L'urbanisme de Soultz

La ville de Soultz présente de multiples facettes à l’observateur qui se donne la peine de faire une analyse précise de son bâti et de la structuration de son organisation.
La municipalité a décidé, grâce à la révision du POS de novembre 2001, de mettre en place les outils à même d’assurer une meilleure prise en compte des réalités actuelles de la ville. Il s’agit au travers de cette révision de prendre en compte des facteurs multiples (préservation de l’environnement bâti et naturel, développement démographique et économique…) qui seront à l’origine d’un développement harmonieux de la commune.

Les règles de construction à SOULTZ

Les règles de construction sur le territoire de la Ville de SOULTZ sont définies par deux types de documents.

1. Le Plan d'Occupation des Sols (POS)

La Commune de SOULTZ a procédé au mois de juin 2005 à une troisième modification du P.O.S. (plan d’occupation des sols). Cette modification s’avère nécessaire pour adapter de façon mineure ce document à l’évolution des besoins de la Ville de SOULTZ . Elle fait suite à deux autres modifications issues de la révision du plan d’occupation des sols approuvée par la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2001 (format PDF : 255 Ko) et le 15 juillet 2004 (format PDF : 300 Ko environ).

Conformément à la réglementation en vigueur, une enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 2 juin 2005 et Monsieur Bernard-Louis CUENE a été désigné commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

A la suite de cette étude, les conclusions du commissaire-enquêteur ont été positives et un avis favorable s’en est suivi.

Le Conseil Municipal de SOULTZ en séance du 5 juillet 2005 a par conséquent approuvé la dite modification qui comportait les parties suivantes :

1. le classement d’un secteur NAb en zone UB et supprimer un emplacement réservé pour permettre le projet de construction de la nouvelle caserne de gendarmerie à SOULTZ.
   
2. Le classement d’un secteur NA en NAa et procéder à un ajustement réglementaire pour intégrer un secteur d’une superficie approximative de 1 ha actuellement classé en zone NA (situé à l’angle des rues Saint-Georges et Gaulacker) en secteur NAa. Ce classement permet la réalisation d’une petite opération d’aménagement.
   
3. Inciter à la réhabilitation de sites susceptibles d’avoir été pollués en introduisant une mention dans le rapport de présentation rappelant les obligations faites à l’exploitant d’une installation classée arrivée en fin d’activité.
   
4. Admettre le réaménagement des granges existantes en zone UC en introduisant au règlement de la zone UC une dérogation permettant l’aménagement ou le changement d’affectation des granges et anciens bâtiments agricoles à des fins d’habitation.
   

2. Des règles particulières d'application nationale ou locale, parmi lesquelles on distingue

a. Les règles de protection au titre des Monuments historiques (Loi du 31 décembre 1913)
Le territoire communal comprend un certain nombres d'édifices, de monuments et des lieux qui ont fait l'objet d'une inscription afin de les protéger. Voir la liste
Les projets situés dans un rayon de 500 m de ces lieux sont obligatoirement soumis à l'examen de l'Architecte des Bâtiments de France qui peut émettre des prescriptions quant au projet, et notamment sur les choix des matériaux et des couleurs.

b. Diverses règles relevant de la compétence communale
- Arrêté du 7 mars 2000 fixant les règles en matière de clôtures
- Arrêté du 1° mars 1972 fixant les distances à respecter par rapport aux chemins ruraux
- Délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2000 mettant en place une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement lorsqu'elles sont rendues nécessaires par le projet.