La Police Municipale de Soultz

Les moyens
4 agents
1 véhicule Citroën Jumpy
2 motos 125 cm3 Honda Varedero
des postes de radio Motorola

1. tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
2. le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, les attroupements, les bruits, les rassemblements nocturnes et tous actes de nature à compromettre la tranquilité publique,
3. le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,
4. l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente,
5. le soin de prévenir et de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature et s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure,
6. le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés,
7. le soin d'empêcher ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces,
8. le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire.

Liste des pièces à fournir pour la déclaration des chiens