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LES FORMALITES DE LA VIE CITOYENNE
carte nationale d'identité passeport carte électorale
sortie de territoire pour les mineurs certificat de nationalité française procuration de vote
recensement militaire

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Carte nationale d'identité pour une personne majeur
Où ? Mairie
Pièces à fournir ?

  • 2 photographies d'identité récentes (moins de 6 mois), identiques, de face, tête nue, sur fond clair, bouche fernée, format photos 35x45 mm, taile visage minimum 32 mm - maximum 36 mm
  • justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol ou permis de conduire
  • extrait d'acte de naissance avec filiation sinon copie intégrale ou le livret de famille des parents, en cas de divorce : le jugement de divorce
  • livret de famille pour les femmes mariées
  • un certificat de nationalité française obligatoire si les 2 parents ne sont pas nés en France à demander au Tribunal d'Instance de Colmar

Délai ? 3 semaines (sauf en mai, juin, juillet : 1,5 mois)
Coût ? Gratuit
Observations :
Pour en savoir plus

Carte nationale d'identité pour une personne mineur
Où ? Mairie
Pièces à fournir ?

  • 2 photographies d'identité récentes (moins de 6 mois), identiques, de face, tête nue, sur fond clair, bouche fernée, format photos 35x45 mm, taile visage minimum 32 mm - maximum 36 mm
  • justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol ou permis de conduire
  • extrait d'acte de naissance avec filiation sinon copie intégrale ou le livret de famille des parents, en cas de divorce : le jugement de divorce
  • Parents non mariés - signature des deux parents
  • un certificat de nationalité française obligatoire si les 2 parents ne sont pas nés en France à demander au Tribunal d'Instance de Colmar

Délai ? 3 semaines (sauf en mai, juin, juillet : 1,5 mois)
Coût ? Gratuit
Observations :
Pour en savoir plus

Passeport :
Attention, il est désormais un titre individuel. Il ne sera donc plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents.
Où ? dans l'une des mairie suivantes: Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Hasheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mullhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint Amarin, Saint Louis, Sainte Marie aux mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim
ou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département

votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande

Délai ? 10 jours
Coût ? 88 ou 89 euros pour les adultes / 44 ou 45€ pour les enfantsde plus de 15 ans et 19 ou 20 € pour les enfants de moins de 15 ans
Durée de validité : 10 ans / 5 ans pour les enfants

Pièces à fournir :

  • personne majeure : 2 photos récente de moins de 6 mois, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni de format 3,5 x 4,5 cm, les photos peuvent être faites dans la mairie de demande, ancien passeport ou document avec photo, copie intégrale d’acte de naissance, timbre fiscale (88 ou 89 €), justificatif de domicile de moins de 3 mois, certificat de nationalité (si l'acte de naissance ne permet pas détablir formellement votre nationalité)
  • personne mineure : 2 photos récente de moins de 6 mois, identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni de format 3,5 x 4,5 cm, les photos peuvent être faites dans la mairie de demande, ancien passeport ou carte d’identité, timbre fiscale (de 19, 20, 44 ou 45 €), justificatif de domicile de moins de 3 mois où apparaissent le nom, prénom de l’enfant,certificat de nationalité (si l'acte de naissance ne permet pas détablir formellement votre nationalité)
    • enfant légitime :
      • copie intégrale d’acte de naissance
      • pièce d'identité du représentant légal et son ustificatif de domicile de moins de 3 mois
      • signature de l’un des deux parents
      • si divorce : jugement de divorce
    • enfant naturel :
      • copie intégrale d’acte de naissance
      • pièce d'identité du représentant légal et son ustificatif de domicile de moins de 3 mois
      • signature des deux parents
      • à certificat de nationalité OBLIGATOIRE pour un enfant né en France de parents nés à l’étranger à demander au Tribunal d’Instance de Colmar, 10 rue des Augustins.

Observations :
Pour en savoir plus

Carte électorale
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité en cour s de validité, justificatif de domicile récent
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Il faut avoir plus de 18 ans. Les 18 ans sont inscrits d'office, pour les autres il faut le faire avant le 31.12 de l'année précédant l'inscription sur les listes.
Pour en savoir plus

Sortie de territoire pour les mineurs
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité de l'enfant et du parent faisant la demande et livret de famille
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Un des parents doit être présent avec sa carte d'identité.
Pour en savoir plus

Recensement militaire
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité, livret de famille
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Il faut avoir 16 ans révolus. Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons.
Pour en savoir plus

Certificat de nationalité française
Où ? Tribunal d'instance de Colmar, 10 rue des Augustins
Pour en savoir plus :
Pour en savoir plus

Procuration de vote
Où ? Gendarmerie de Guebwiller
Pièces à fournir ?
Délai ?
Coût ?
Observations :
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Page mise à jour le lundi 4 janvier 2010 à 17:31
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