Soultz, il y fait bon vivre
Mon parcours : Accueil >Sommaire > Vivre > Vie municipale > Formalités > Urbanisme
Cliquez sur un des liens ci-dessus pour revenir en arrière ou utilisez la flèche ci-contre.

retour en haut de page

Certificat d'urbanisme
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Demande de certificat d'urbanisme et les pièces à joindre Cf. notice
Délai ? 2 mois à compter du dépôt de la demande
Durée de validité ? 1 an
Coût ? Gratuit
Observations :
Téléchargement : Demande de certificat d'urbanisme et sa notice
Pour en savoir plus

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Déclaration de travaux et les pièces à joindre Cf. notice
Délai ? 8 jours avant publication en mairie
Durée de validité ? 2 mois et 3 mois en secteur ABF
Coût ? Gratuit
Observations :
Téléchargement : Déclaration de travaux et sa notice
Pour en savoir plus

Permis de construire
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Demande de permis de construire et les pièces à joindre Cf. notice
Pièces à fournir ? Demande de permis de construire une maison individuelle et les pièces à joindre Cf. notice
Délai ? 15 jours avant avis de réception + 2 à 4 mois de délais d'instruction
Durée de validité ? 2 ans pour commencer les travaux
Coût ? Gratuit
Observations :
Téléchargement : Demande de permis de construire et sa notice
Téléchargement : Demande de permis de construire une maison individuelle et sa notice
Pour en savoir plus

Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
Où ? Consultation en Mairie, direction départementale de l'équipement (DDE) ou Préfecture
Pour en savoir plus

Arrêtés municipaux
Où ? Consultation en Mairie

Permis de démolir
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Demande de certificat d'urbanisme et les pièces à joindre Cf. notice
Délai ? 2 mois à compter du dépôt de la demande
Durée de validité ? 1 an
Coût ? Gratuit
Observations :
Téléchargement : demande de permis de démolir et sa notice
Pour en savoir plus

LES FORMALITES D'URBANISME
certificat d'urbanisme déclaration de travaux permis de construire
plan d'occupation des sols arrêtés municipaux permis de démolir
Page mise à jour le mercredi 12 juin 2002 à 18:47
Copyright © 2002-2011Ville de Soultz
designed @ V108.com