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Extrait d'acte de naissance
Où ? Mairie du lieu de naissance - sur place ou par correspondance
Pièces à fournir ? Pièce d'Identité, Date de naissance, noms et prénoms
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Délivré uniquement sur demande personnelle de l'intéressé majeur ou de l'un des parents pour les mineurs. Préciser le motif de la demande.
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Certificat de vie commune (ou de concubinage)
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité, justification de domicile, bail au nom du couple
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Présence ensemble des deux déclarants
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Livret de famille
Où ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir ? Carte d'identité, questionnaire à remplir en mairie
Délai ?
Coût ? Gratuit
Observations :
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Déclaration de décès
Où ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir ? Certificat de décès, livret de famille du défunt, acte de naissance du défunt
Délai ?3 jours ouvrés
Coût ? Gratuit
Observations :
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Extrait d'acte de décès
Où ? Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir ? Carte d'identité
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Préciser le motif de la demande, fournir un document qui établi le lien de parenté avec le défunt
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Déclaration de naissance
Où ?mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité, attestation de naissance établie par la sage-femme ou le médecin
Délai ? 3 jours ouvrés
Coût ? néant
Observations :
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Reconnaissance prénatale - anticipée
Où ?dans une mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identitédes deux parents
Délai ?immédiat
Coût ? néant
Observations :
Reconnaissance postnatale
Où ?mairie du lieu de naissance et/ou lieu de domicile
Pièces à fournir ? Carte d'identité
Délai ?immédiat
Coût ?néant
Observations :
Extrait d'acte de mariage
Où ? Mairie du lieu de mariage - sur place ou par correspondance
Pièces à fournir ? Date de mariage, pièce d'identité
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
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Mariage
Où ? Mairie du lieu de domicile ou de résidence
Pièces à fournir ? dossier de mariage
Délai ?
Coût ? Gratuit
Observations : Renseignements à prendre au service Etat-Civil.
PACS
Où ? Tribunal d'Instance de Guebwiller ou Colmar
Pièces à fournir ?
Délai ?
Coût ?
Observations :Renseignement à prendre au service compétent
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