Soultz, il y fait bon vivre
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LES FORMALITES DE L'ENVIRONNEMENT
plantation d'arbres et d'arbustes carte de ramassage de bois permis de chasser
déclaration d'animaux

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Carte de ramassage de bois
Où ? Mairie
Pièces à fournir ?
Délai ?Réception de la carte au mois d'avril
Coût ? 15 euros
Observations : Inscription du 1er septembre au 31 décembre.

Permis de chasser
Où ? Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin - 13, rue du Tivoli - 68055 MULHOUSE CEDEX - Tel. 03 89 65 90 40 - Fax 03 89 65 10 24
Pièces à fournir ?
Délai ?
Coût ?
Observations :
Téléchargement : Demande de permis
Pour en savoir plus

Déclaration d'animaux
Où ? Police Municipale
Pièces à fournir ?
Délai ?
Coût ?
Observations : Pour les chiens de première et deuxième catégorie.
Pour en savoir plus

Page mise à jour le mardi 5 janvier 2010 à 8:40
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