Soultz, il y fait bon vivre
Mon parcours : Accueil >Sommaire > Vivre > Vie municipale > Formalités > Autres
Cliquez sur un des liens ci-dessus pour revenir en arrière ou utilisez la flèche ci-contre.

LES AUTRES FORMALITES
légalisation de signature carte d'invalidité civile

retour en haut de page

Légalisation de signature
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? Carte d'identité du signataire
Délai ? Immédiat sur place
Coût ? Gratuit
Observations : signature à effectuer sur place
Pour en savoir plus

Carte d'invalidité civile
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? 2 photographies, certificat médical personne adulte handicapée et la demande d'une personne adulte handicapée
Délai : indéterminé
Coût : gratuit
Observations : /
Téléchargement : certificat médical personne adulte handicapée et demande d'une personne adulte handicapée
Pour en savoir plus

Carte d'invalidité militaire
Où ? Mairie
Pièces à fournir ? 1 photographie, pièce attestant sa qualité de pensionné, pièce justificative du paiement du dernier arrérage de pension
Délai : indéterminé
Coût : gratuit
Observations :
Pour en savoir plus

Page mise à jour le lundi 4 janvier 2010 à 16:52
Copyright © 2002-2011Ville de Soultz
designed @ V108.com